Désirée Le Superbe


De: Le Superbe (Désirée)
greffier du premier grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.